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Mentions légales

En vigueur au 03/03/2024

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition du Site est assurée par

  • MJC La Côte St André
  • Association loi 1901
  • inscrite au Registre National des Association( RNA) sous le numéro W383000334
  • et dont le siège social est situé au 3 avenue de Verdun, 38260 La Côte St André.
  • Numéro de téléphone 0451139895,
  • Adresse e-mail : contact@mjclacote.fr.

Le Directeur de la publication est Cyril BARGETON, président de l’association, nommé ci-après l’ « Editeur »

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L’hébergeur des Sites est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 0820320363.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Les Sites sont accessibles en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Les Sites assurent à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Les informations détaillées sont disponibles sur la page « RGPD » de ce site.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie des Sites, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter au règlement intérieur et de la MJC La Côte St André, accessible sur ce site.