Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mars 2017

Le mercredi 8 mars 2017 à 20h
en les locaux de la MJC – Salle Agora
à La Côte St André

Documents :

Projet de Statuts MJC La Côte Saint-André validés par CA du 1er février 2017

Statuts actuels MJC La Côte Saint André du 2 février 2009

Réglement intérieur MJC La Côte Saint André du 1er juillet 2009

Une Assemblée Générale Extraordinaire avait été convoquée le vendredi 25 novembre 2016 à 19h15. Le quorum nécessaire à sa tenue n’a pu être atteint. Conformément aux statuts de la MJC, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire en vue d’une modification des statuts est convoquée et pourra se tenir sans avoir un quorum à respecter.

Au cours de cette assemblée, la modification suivante des statuts sera proposée :

Suppression de l’article 8.4.

Cet article en effet ne s’appuie sur aucune loi ni sur aucunes jurisprudences. Il interdit à des salariés ou prestataires qui sont d’autres part bénévoles à la MJC de faire partie du Conseil d’Administration. Il est de plus en contradiction avec l’article III-1 du règlement intérieur.

Il est d’ailleurs recommandé de simplifier les statuts afin d’y mettre ce qui est obligatoire et de mettre dans le règlement intérieur les détails du fonctionnement de l’association, les modalités de la vie démocratique de l’association et donc, entre autre, de fonctionnement du Conseil d’Administration (et d’autres choses).

Ceci afin d’éviter de convoquer systématiquement l’ensemble des adhérents là où le Conseil d’Administration, élu par l’Assemblée Générale pour la représenter, peut prendre les décisions ainsi que d’éviter d’en faire la déclaration auprès de la préfecture.

Pour information seuls, le nom ou le sigle, le but et le siège social de l’association doivent faire l’objet d’une publication au journal officiel (déclaration payante).

 

MJC La Côte Saint-André
3 avenue de Verdun – Espace des Alpes
38260 La Côte St André